La hauteur sous plafond est un critère de choix très important pour les Français qui cherchent à acheter ou à louer un appartement. Mais depuis 60 ans, la tendance des constructions est de perdre en hauteur sous plafond. Une moyenne de 27 cm en moins a été observée sur la hauteur des logements alors que les Français ont une taille de plus en plus élevée (source : IPSOS). Comment vendre ou louer son bien malgré les règles en matière de hauteur ? Découvrez les standards de calcul de la hauteur sous plafond et toute la réglementation en vigueur !
Qu’est-ce que la hauteur sous plafond d’un bien ?
Hauteur standard
Par définition, la hauteur sous plafond d’un logement définit la distance entre le plancher et le plafond fini. En France, la hauteur sous plafond moyenne d’une habitation neuve décente est de 2,50 mètres. Dans les logements anciens, la hauteur varie de 2,20 mètres à plus de 3 m.
La mesure de la distance entre le sol et le plafond fini joue un rôle important dans l’estimation de la surface d’un bien habitable. Vous avez besoin d’une estimation immobilière pour connaître la surface et le prix de vos locaux ? Afin d’éviter les erreurs de calcul, il est recommandé de faire mesurer votre logement destiné à la location ou à la vente par un professionnel. Celui-ci peut utiliser plusieurs méthodes de calcul :
Calcul de la hauteur sous plafond lors d’un diagnostic loi Carrez
La loi Carrez est un décret qui encadre le calcul de la surface d’un logement. Toutes les surfaces du logement dont la hauteur sous plafond minimale est de 1,80 mètre sont prises en compte dans le calcul de la superficie totale.
Par exemple, dans des combles aménagés de 30 m², si 10 m² de surface sont situés dans la pente du toit avec une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 mètre, seuls 20 m² de surface loi Carrez seront affichés sur le diagnostic.
L’attestation de superficie loi Carrez est un acte obligatoire si vous souhaitez vendre un logement situé au sein d’une copropriété. Elle correspond à l’estimation précise de la taille d’un bien particulier. Le vendeur a l’obligation de le présenter à l’acheteur avant toute transaction. Le calcul reste le même quel que soit le type de vente : vente classique, achat groupé, vente en viager nue propriété, etc.
Calcul de la hauteur sous plafond et loi Boutin
La loi Boutin encadre la mise en location d’un bien immobilier. Dans le cadre de ce calcul, la hauteur sous plafond minimale requise est de 2,20 m. Seules les pièces possédant cette hauteur minimale voient leur surface ajoutée à la superficie totale du logement.
Selon cette même loi, un logement est déclaré décent et habitable si et seulement si :
- sa surface habitable est de 9 m² minimum,
- sa hauteur sous plafond minimale est de 1,80 m (depuis octobre 2023),
- son volume habitable est de 20 m cube.
Hauteur sous plafond : comment la calculer ?
Les professionnels de l’immobilier utilisent un laser pour mesurer facilement les hauteurs sous plafond des différentes pièces. Que vous cherchiez à acheter une maison privative, un appartement ou un viager, la façon de calculer réglementaire reste la même. Dans le cadre d’un diagnostic loi Carrez, l’expert prend en compte les données suivantes pour mener à bien le calcul de la superficie :
- Faux plafond : Si le bien est équipé d’un faux plafond, celui-ci n’est pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.
- Poutres : Lorsque des poutres sont situées à moins de 1,80 m, la surface présente sous la poutre n’est pas prise en compte dans le diagnostic loi Carrez.
- Pièces mansardées : Seule la surface située sous un plafond de plus de 1,80 m est ajoutée au calcul de la superficie.
- Mezzanine : S’il s’agit d’une construction en dur, la surface sous la mezzanine dont la hauteur est inférieure à 1,80 m n’est pas comptabilisée. Si la mezzanine est démontable, la surface est comptabilisée.
- Placards : La surface des placards est ajoutée au total si la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètre.
Quelle est la hauteur sous plafond minimum pour louer un bien ?
Lorsque vous cherchez à acheter un bien immobilier, plusieurs critères sont essentiels pour garantir la qualité et la valeur de votre investissement. Parmi ces critères, la hauteur sous plafond est un indicateur clé de l’espace et du confort qu’offre le logement. Une hauteur sous plafond minimale de 1,80 m pour une superficie de 9 m² est non seulement une exigence réglementaire pour assurer la décence du logement, mais c’est aussi un facteur qui influence grandement la perception de l’espace et la luminosité des pièces.
Investir dans un bien avec une hauteur sous plafond adéquate assure non seulement le respect des normes mais augmente également l’attractivité du logement pour de futurs acheteurs ou locataires, maximisant ainsi votre potentiel de revente ou de location. Un espace bien proportionné et lumineux est plus susceptible d’attirer les regards et de retenir l’intérêt des visiteurs lors des visites.
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