L’acquisition d’un bien immobilier est marquée par une succession de plusieurs étapes. Un délai de trois mois s’écoule généralement de la promesse d’achat à la signature de l’acte définitif. Bien que le délai entre compromis et acte de vente semble long, il est nécessaire pour sécuriser et faciliter votre nouvelle acquisition immobilière. Faisons le point sur les délais d’une transaction immobilière.
Quel est le délai entre la promesse ou le compromis de vente et l’acte de vente ?
La Loi n’a pas fixé de délai entre le compromis et l’acte de vente. Il varie généralement entre 3 semaines à 3 mois. Avant de comprendre les raisons de cette durée, il est important de connaître les différentes étapes d’une vente d’un bien immobilier :
- Estimation immobilière : détermination de la valeur du bien sur le marché ;
- Mise en vente : diagnostics obligatoires, travaux de valorisation du bien, préparation des documents, etc. ;
- Annonce immobilière : informations sur le bien à vendre, y compris sa localisation, comme dans les annonces immobilières Paris, par exemple ;
- Visites immobilières et négociations ;
- Signature d’un avant-contrat : promesse de vente ou compromis de vente ;
- Signature de l’acte de vente : signature du contrat, paiement du montant, remise des clés et changement de propriétaire.
La promesse de vente est un acte unilatéral qui oblige le vendeur à vous vendre son bien à un prix déterminé. Dans ce cas, on vous demande de payer une indemnité d’immobilisation de 10 % du prix de vente du bien.
Le compromis de vente est un contrat synallagmatique par lequel vous et le vendeur vous engagez à conclure la vente du bien. Il détermine les conditions de réalisation de la vente. Il peut s’agir d’un acte authentique (notaire) ou d’un acte sous seing privé (uniquement les parties ou assistées d’un agent immobilier). Grâce à un modèle compromis de vente, vous connaîtrez tous les éléments qui doivent apparaître dans l’acte.
Qu’est-ce qui influence le délai de vente immobilière ?
Le délai moyen de 3 mois entre le compromis ou la promesse et la signature de l’acte définitif varie en fonction des circonstances. Plusieurs conditions influencent la durée du processus qui peut être assez longue si la situation est complexe.
Délai de rétractation
Après la signature du compromis de vente, vous disposez d’un délai de rétraction de 10 jours. Vous avez alors la possibilité de vous rétracter de la vente sans motif et sans pénalité pendant cette période. Le vendeur doit vous restituer l’intégralité de l’indemnité d’immobilisation que vous avez versée au moment du compromis ou de la promesse de vente.
Droit de préemption
Après la signature du compromis, le notaire vérifie tous les documents nécessaires à l’acte de vente : titre de propriété, documents de copropriété, etc. Il vérifie aussi s’il existe un droit de préemption sur le bien à vendre. C’est le cas, par exemple, lorsque le bien mis en vente est en location et que le locataire a la priorité sur l’achat du bien. La mairie peut aussi disposer d’un droit de préemption appelé droit de préemption urbain. Pour se porter acquéreur de ce bien, le maire dispose d’un délai maximum de 2 mois.
Conditions suspensives
Les conditions suspensives sont des clauses permettant de conditionner un achat immobilier à la survenance d’un événement futur et incertain. Il peut s’agir de la vente du précédent logement, de l’obtention d’un permis de construire ou encore de l’obtention d’un prêt bancaire.
Le délai d’obtention du prêt bancaire pour financer votre achat est de 30 jours minimum. En réalité, il vous faudra environ 45 à 60 jours maximum pour obtenir les fonds. Si vous n’arrivez pas à obtenir un prêt immobilier, vous pouvez annuler la transaction sans pénalité en fournissant deux attestations de refus de prêt de deux organismes différents.
Comment se déroule la signature de l’acte de vente ?
Une fois toutes les étapes de la vente effectuées, il faut passer à la signature de l’acte définitif de vente. Elle s’effectue chez le notaire et l’acte doit indiquer toutes les informations essentielles. Cet acte authentique de vente doit préciser notamment votre identité et celle du vendeur, le prix de vente, les charges et servitudes grevant le bien, etc. Plus aucune rétractation n’est possible à partir de ce moment.
Il n’existe pas de délai légal entre le compromis et l’acte de vente. Le délai peut donc être plus ou moins long en fonction de chaque situation. Néanmoins, il est possible de réduire le délai classique de trois mois en faisant appel à un professionnel de l’immobilier. Grâce à sa connaissance approfondie du domaine, il pourra vous accompagner dans l’accélération et la sécurisation du processus d’achat d’un bien immobilier.
