Vous souhaitez investir dans l’immobilier ? Avant d’effectuer votre achat, il existe des règles réglementaires à connaître. Parmi elles, le diagnostic amiante s’impose ! Ce dernier permet d’identifier la présence de l’amiante, substance aux effets néfastes sur la santé.
Alors comment se déroule ce diagnostic ? Que doit-il contenir ? Le point dans notre article !
Qu’est-ce que l’amiante et pourquoi est-elle dangereuse ?
Utilisée pour l’isolation thermique et phonique des bâtiments, l’amiante a été interdite en 1997. Ce minéral fibreux est doté d’une haute résistance à la chaleur, à la corrosion ainsi qu’une excellente isolation thermique et acoustique. Ses fibres augmentent également la durabilité du ciment.
Cependant, malgré ces atouts, l’amiante est loin d’être inoffensive. Lors des travaux de rénovation/démolition, ses fibres peuvent se libérer dans l’air et être inhalées. Celles-ci ne peuvent être naturellement évacuées par l’organisme. Elles s’accumulent alors dans l’appareil respiratoire, ce qui peut causer plusieurs maladies comme :
- L’asbestose (fibrose pulmonaire) ;
- Le mésothéliome (cancer de la plèvre) ;
- Le cancer du poumon.
L’exposition à l’amiante est donc un véritable enjeu de santé publique. Cela a conduit les autorités à imposer un « diagnostic amiante » avant toute transaction immobilière.
Quel est l’objectif du diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante est une obligation légale pour tous les biens immobiliers construits avant le 1ᵉʳ juillet 1997. Son objectif principal est de repérer la présence éventuelle d’amiante dans les divers éléments et matériaux du bien immobilier.
Ce diagnostic a deux finalités majeures :
- Il vise à préserver la santé des occupants du logement (propriétaires, locataires…) ;
- Il permet d’alerter le futur acquéreur ou le maître d’ouvrage sur les risques liés à la présence d’amiante dans le bâtiment.
Ainsi, avant l’achat de votre logement, pensez à vérifier si le diagnostic amiante est annexé à la promesse de vente. Si le vendeur refuse de le faire, vous pouvez négocier le prix de vente ou annuler votre transaction. Les évaluations immobilières sont indispensables pour déterminer la valeur des biens. N’hésitez pas à faire appel à une agence pour profiter d’une estimation immobilière précise et fiable ! Découvrez, sans plus tarder, les annonces immobilière paris et trouvez le logement qui répond à vos attentes.
Quand est-il obligatoire ?
Le diagnostic amiante est obligatoire avant le début de tout chantier (article L. 4412-2). Les donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage et propriétaires d’immeubles sont tous tenus de respecter cette démarche.
Si le vendeur ne transmet pas volontairement ce diagnostic à l’acquéreur ou s’il mentionne de fausses informations dans son annonce de vente, la DGCCRF peut le sanctionner d’une amende de 300 000 euros. L’absence de diagnostic peut également conduire le vendeur à verser des dommages-intérêts à l’acquéreur !
Qui réalise le diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. Ce dernier possède les compétences techniques nécessaires pour effectuer cette mission en toute sécurité.
Si le diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur non certifié, le propriétaire risque d’être sanctionné d’une amende de 1500 euros.
Comment se déroule un diagnostic amiante ?
Le diagnostiqueur identifie les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Si nécessaire, il procède à des sondages destructifs tout en évitant la dispersion des fibres d’amiante.
Le diagnostic concerne généralement :
- Les parois intérieures (murs, poteaux, etc.) ;
- Les plafonds et planchers ;
- Les canalisations et équipements intérieurs (portes coupe-feu, volet, etc.) ;
- Les équipements extérieurs (façades, toitures, etc.).
L’article R 1334-21 du Code de la santé publique établit une liste exhaustive de toutes les parties à examiner lors de ce diagnostic. Les échantillons prélevés sont ensuite analysés en laboratoire. Suite à l’inspection, le diagnostiqueur établit un dossier technique amiante (DTA). Ce document regroupe toutes les informations sur la présence ou non d’amiante dans le bien immobilier, les caractéristiques des matériaux ainsi que leur état de conservation.
Le DTA doit être tenu à jour et être accessible à toute personne occupant l’immeuble. Un rapport est ensuite rédigé par le diagnostiqueur. En cas de présence de matériaux contenant de l’amiante, il doit préciser leurs emplacements.
À noter que si le diagnostic amiante est négatif, sa durée de validité est illimitée.
Qui doit payer le diagnostic amiante ?
Ce sont les propriétaires-vendeurs qui doivent payer le diagnostic amiante. Le coût varie généralement de 100 € à 200 €. Les variations de prix dépendent du temps d’intervention, de la difficulté d’accès aux équipements ainsi que la surface du logement à diagnostiquer.
Gardez en tête que le diagnostic amiante a une simple valeur d’information pour l’acquéreur du bien. Il ne fait alors nullement obstacle à la réalisation de la vente.
