Vendre son bien immobilier implique le passage obligatoire du diagnostic assainissement. Cependant, ce contrôle visant à vérifier la conformité des installations sanitaires réserve parfois de mauvaises surprises : travaux coûteux, baisse du prix de vente… En quelques lignes, nous allons vous expliquer l’importance de ce diagnostic et comment le réussir. Enfin, nous verrons comment des experts immobiliers vous aideront à traverser cette étape avec succès.
Qu’est-ce que le diagnostic assainissement et à quoi sert-il ?
Tout d’abord, il est important de rappeler que le diagnostic assainissement est un examen technique obligatoire lors de toute transaction immobilière depuis le 1er janvier 2011 et qu’il est valable 3 ans. Il s’agit d’un contrôle permettant de vérifier si une habitation est correctement raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, ou si elle possède un système d’assainissement autonome tel que :
- la fosse septique ;
- le filtre à sable ;
- la microstation d’épuration.
Le diagnostic assainissement est réalisé par un technicien du Service Public d’Assainissement Non Collectif autrement connu sous l’acronyme SPANC. Son rôle consiste à contrôler l’installation existante et à effectuer des tests d’étanchéité. Enfin, il vérifie le bon écoulement des eaux usées, puis délivre un rapport technique au propriétaire.
L’objectif de ce contrôle est de repérer d’éventuels dysfonctionnements nécessitant des travaux de mise en conformité. Bien sûr, il faut savoir que la mise en conformité d’une installation peut avoir un impact sur le prix de vente du logement.
Rappelons enfin que pour réaliser une vente, les agences immobilières spécialisées dans l’estimation immobilière recommandent systématiquement ce diagnostic.
Qui réalise le diagnostic assainissement ?
Comme nous l’avons déjà souligné, seuls des techniciens officiellement accrédités par le SPANC sont habilités et en mesure de réaliser le diagnostic assainissement. Ces derniers possèdent les compétences nécessaires pour contrôler les installations d’assainissement autonome.
Outre la vérification de l’étanchéité des installations, un diagnostic assainissement permet de mettre en lumière les éventuelles nuisances olfactives et de mesurer l’impact écologique des rejets dans le sol. À l’issue de leur intervention, le propriétaire se voit remettre un rapport complet sur l’état de son système d’assainissement. En cas de problème, d’éventuelles préconisations de travaux peuvent figurer sur le document.
De leur côté, les agences immobilières se chargent parfois de commander le diagnostic assainissement. Rappelons à nouveau qu’il s’avère indispensable dans le cadre d’une transaction. Bien entendu, nous vous conseillons de faire établir plusieurs devis auprès de différents prestataires officiellement référencés avant de faire votre choix.
Quelles conséquences en cas de non-conformité ?
Tout d’abord, vous devez savoir qu’un diagnostic assainissement défavorable révélant une installation non conforme peut malheureusement avoir de lourdes conséquences.
Suite au contrôle soulignant des défaillances, le technicien préconise souvent des travaux de réhabilitation ou de mise en conformité. Cette mise aux normes s’avère souvent coûteuse pour le propriétaire vendeur. C’est pourquoi nous vous conseillons de la prendre en considération dans l’estimation du bien immobilier mis en vente.
Il arrive parfois dans les pires des cas qu’un diagnostic assainissement aboutisse à une mise en demeure par le SPANC. Sachez aussi qu’un propriétaire peut être menacé de sanctions si aucun travaux n’est entrepris.
Enfin, si vous êtes Francilien et que vous souhaitez mettre en vente un bien immobilier, sachez que de nombreuses agences spécialisées dans les annonces immobilières à Paris proposent de procéder à des diagnostics préventifs en amont de la mise en vente. Les conseillers de l’immobilier pourront ainsi vous orienter vers des professionnels du diagnostic assainissement pour réaliser les contrôles et les éventuels travaux de mise en conformité. Enfin, ils évalueront l’impact de ces travaux sur la valeur de votre bien.
L’accompagnement par des professionnels de l’immobilier
Lorsqu’on considère l’impact que peut avoir un diagnostic assainissement, il est recommandé de se faire accompagner par des professionnels de l’immobilier.
En effet, ils vous aideront sous différents aspects :
- interpréter le rapport technique ;
- vous mettre en relation avec des professionnels pouvant résoudre le problème ;
- estimer les coûts de mise en conformité.
Par ailleurs, leur expertise mettra en lumière l’impact de ce diagnostic sur la valeur de votre bien, le but étant de réaliser une transaction immobilière en bon et dû forme et en toute sérénité.
En résumé, le diagnostic assainissement est un contrôle obligatoire de vos installations de traitement des eaux usées si vous souhaitez procéder à une vente immobilière. En confiant cette tâche à des techniciens qualifiés, vous aurez l’assurance de disposer d’informations précises. Pour vous accompagner dans ce processus, n’hésitez pas à contacter des consultants immobiliers qui sauront vous orienter et défendre au mieux vos intérêts.
