L’acronyme DPE est couramment utilisé dans le secteur immobilier et dans celui de la construction. Le Diagnostic de Performance Énergétiqueest en effet un outil d’estimation de la consommation énergétique d’un logement et de ses émissions de gaz à effet de serre. Ce diagnostic et ces informations sont aujourd’hui devenus obligatoires pour vendre et mettre en location un bien. Le 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation entrera en vigueur concernant les normes DPE.
Qu’est-ce que cela va changer ? On fait le point sur les caractéristiques de cette nouvelle réforme à venir.
DPE : en quoi cela consiste ?
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est une méthode d’estimation qui a vu le jour en 2006. Ce document est depuis quelques années déjà obligatoire pour vendre et louer une maison ou un appartement. C’est pourquoi sur les annonces immobilières à Paris ou ailleurs en France, il est actuellement obligatoire de signaler le diagnostic énergétique d’un bien immobilier.
Lors d’une estimation immobilière, le diagnostic de performance énergétique est un élément clé, qui valorise considérablement la valeur d’un bien.
Comment est calculé le DPE ?
Le DPE est calculé en fonction de la consommation énergétique d’un logement et de la facture d’énergie des locataires ou des propriétaires occupants. Un des principaux éléments de ce calcul reste le coefficient de résistance thermique des matériaux isolants, qui composent les murs du logement. Mais, ce calcul prend aussi en compte :
- la qualité du vitrage,
- le système de chauffage,
- l’équipement d’eau chaude sanitaire de l’habitation,
- la qualité de la ventilation, etc.
Comment est évalué le DPE d’une habitation ?
Le DPE est réalisé lors d’un audit, qui va effectuer l’évaluation de la consommation d’énergie des personnes occupant le bien. Le diagnostiqueur va aussi évaluer la quantité de gaz à effet de serre produite par le logement. Il existe au total 7 classes, déterminant plusieurs catégories mentionnées par les lettres A, B, C, D, E, F, G. La lettre A correspondant aux logements les plus économes et la lettre G représentant les habitations les plus énergivores. Chaque logement se voit ainsi attribué une étiquette, qui va du vert au rouge.
À quoi sert le DPE ?
Le DPE a un rôle diagnostic pour connaître la performance énergétique d’un logement. Cela permet de savoir les éventuels travaux d’isolation à prévoir. C’est aussi une manière de sensibiliser les acheteurs et les locataires à la transition écologique pour préserver l’environnement.
Zoom sur la nouvelle loi Climat & Résilience
Le 1er janvier 2025 s’appliquera la loi Climat & Résilience qui viendra modifier le Code de la construction et de l’habitation (CCH). Cette mesure vient compléter les actions déjà menées par le gouvernement pour améliorer la consommation énergétique des logements en France métropolitaine. En effet, déjà en 2023, les logements classés G+ étaient interdits à la location.
Quels sont les objectifs de cette nouvelle mesure ?
Le principal objectif de cette nouvelle loi est de réduire le nombre de logements qui peuvent être assimilés à des passoires thermiques. Le gouvernement souhaite ainsi sensibiliser les propriétaires et les bailleurs afin qu’ils fassent rénover leurs logements pour les rendre plus économes en énergie.
Cette politique a sur le long terme l’objectif de réduire l’empreinte carbone des logements français et de les rendre plus performants sur le plan énergétique. Ce qui aura un double impacts positifs : décarboner les bâtiments français, mais aussi réduire significativement les factures énergétiques de leurs occupants.
Quel est le contenu de ce nouveau décret ?
Concrètement, cette nouvelle réforme va interdire la mise en location des logements classés G et cela s’appliquera à l’ensemble du parc immobilier français, dès le 1?? janvier 2025.
Puis, en 2028, ce sont les logements classés F qui seront touchés par cette interdiction. Les logements classés E seront, quant à eux, concernés par cette mesure début 2034.
Quels impacts sur les propriétaires d’un logement ?
Cette nouvelle réglementation impacte donc tous les propriétaires qui possèdent des biens immobiliers classés G. Effectivement, à partir du 1er janvier 2025, les propriétaires de ce type de logement ne pourront plus les louer en l’état. Cela concerne notamment les nouveaux contrats de bail et les reconductions de contrats de location.
Autre point, si le propriétaire n’effectue pas de travaux de rénovation de son logement pour améliorer son DPE, il ne pourra plus demander d’augmentation de loyer. Le montant du loyer sera gelé tant que les obligations légales de performances énergétiques ne seront pas remplies.
Quelles alternatives pour les propriétaires de logements classés G ?
Si vous êtes propriétaire d’un logement énergivore (classé G ou F), vous avez encore 2 à 5 ans pour commencer vos travaux d’isolation et de rénovation énergétique. Le coût de ces travaux est généralement conséquent. C’est pourquoi le gouvernement propose des aides financières pour rénover votre habitation, comme MaPrimeRénov’. Cette aide, mise en place par l’ANAH, propose un soutien financier intéressant pour prendre en charge vos travaux de rénovation énergétique.
Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur, faire rénover son logement pour le rendre plus économe en énergie est une solution avantageuse à bien des égards. En effet, de cette manière, vous réaliserez des économies sur vos factures énergétiques, mais vous pourrez aussi faire valoir cet argument lors de la vente de votre bien immobilier.
